Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

Posted On 10/11/2022

Stationnement des vélos : de nouvelles normes

Toute personne qui construit certains bâtiments (comme les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés) ou qui procède à des travaux sur des parcs de stationnement annexes à certains immeubles a l’obligation de les doter d’infrastructures de stationnement des vélos.

À ce propos, le Gouvernement a mis en place une réglementation technique, qui entrera en vigueur le 26 décembre 2022. Celle-ci précise, entre autres, que ces infrastructures devront comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Afin de compléter ce cadre technique, le Gouvernement a également précisé la surface par emplacement et le nombre minimal d’emplacements réservés à cette fin, en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

À titre d’exemple, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et disposant déjà d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux devront prévoir un seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement des vélos d’au moins 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Source :

  • Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
  • Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos © Copyright WebLex – 2022

Written by

Related Posts

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails.

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence sociale de cette mesure ?  

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac. Comment ?

0 commentaires