Un dirigeant d’entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l’équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.
A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.
L’employeur doit-il déclarer un accident du travail ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Par principe, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance survenu sur le temps et le lieu de travail. Rien ne l’empêche cependant d’émettre des réserves quant aux circonstances de l’accident et notamment quant au temps et au lieu de l’accident ou au fait que les salariés ne seraient pas soumis à l’autorité de l’employeur, etc.
Oui
Par principe, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance survenu sur le temps et le lieu de travail. Rien ne l’empêche cependant d’émettre des réserves quant aux circonstances de l’accident et notamment quant au temps et au lieu de l’accident ou au fait que les salariés ne seraient pas soumis à l’autorité de l’employeur, etc.
Il a déjà été jugé, par exemple, que l’accident survenu à un salarié au cours d’une excursion organisée par l’employeur en dehors du temps de travail et du lieu de travail pour l’ensemble du personnel, dès lors que la victime y avait pris part de son plein gré et sans que rien ne lui en fasse obligation, n’est pas un accident du travail, cet accident ne s’étant pas déroulé, selon le juge, à l’occasion du travail normal.
Ici, l’employeur est encouragé à déclarer l’accident, mais aussi à émettre des réserves.
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