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Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Posted On 17/11/2022

Don de matériels informatique : des tarifs de revente encadrés

Certaines associations sont autorisées à recevoir des dons de matériels informatiques réformés des administrations d’État.

Tel est le cas, par exemple, des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ayant pour objet d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité.

Du fait même de leur mission, ce type particulier d’association est autorisé à revendre ce matériel aux personnes en situation de précarité qu’elles accompagnent ou à d’autres associations suivant les mêmes objectifs, pour un prix maximal de :

  • 180 € pour les ordinateurs portables ;
  • 150 € pour les PC fixes avec écran, clavier et souris ;
  • 100 € pour les tablettes ;
  • 100 € pour les smartphones ;
  • 30 € pour les écrans ;
  • 30 €pour les imprimantes individuelles ;
  • 170 € pour les appareils multifonctions (impression, scan, copie).

Source : Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

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