Un employeur a donné aux salariés parents d’enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d’une valeur de 150 €, et il décide de leur attribuer à nouveau un bon cadeau pour Noël.
Mais, pour que la valeur du bon cadeau ne soit pas soumise aux cotisations sociales, elle ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 169 € pour 2019.
D’où son interrogation : cette limite s’applique-t-elle par salarié (auquel cas le bon cadeau pour Noël ne devra pas dépasser 19 €) ou par évènement (auquel cas le bon cadeau pour Noël pourra être de 169 € maximum) ? D’après vous…
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Par évènement
Les bons cadeaux sont cumulables et doivent respecter, par évènement, le seuil de 5 % du plafond menseul de la Sécurité Sociale.
Par évènement
Les bons cadeaux sont cumulables et doivent respecter, par évènement, le seuil de 5 % du plafond menseul de la Sécurité Sociale.
Dans cet exemple, les salariés parents d’enfants pourront donc recevoir 2 bons cadeaux, exonérés de cotisations sociales, pour la rentrée scolaire et pour Noël si chaque bon cadeau respecte le plafond de 169 €.
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