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BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

Posted On 29/09/2022

Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient !

Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures pour soutenir les entreprises du BTP dans le cadre de la crise économique, les accompagner dans la transition écologique, et répondre à leurs besoins de formation.

Elles sont actuellement au nombre de 13 :

  • relèvement de 20 % à 30 % des seuils planchers des avances pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME ;
  • amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordres à exiger trop rapidement le remboursement intégral ;
  • publication d’un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP, pour éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées ;
  • révision des prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles ;
  • amélioration de la prévisibilité des prix des matières premières ;
  • pérennisation à 100 000 € du seuil de gré à gré qui exempte d’appels d’offres les marchés publics de travaux ;
  • abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux ;
  • ciblage et meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal ;
  • publicité obligatoire et rapide du montant d’éco-contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) ;
  • mise en place d’une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises à la REP ;
  • prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022 ;
  • renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030 ;
  • lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.

Notez que d’ici la fin de l’année 2022, d’autres mesures devraient voir le jour. Affaire à suivre…

Source : Communiqué de presse n° 159 du ministère de l’Économie du 22 septembre 2022 : « Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur »

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