Agenda social
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)