Plafonds de loyers 2021TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et...
Année 2021 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2021
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021
L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2020 et de 2021.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logementMontant...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2021
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième...
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2021
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 24,11 €zone B1 : 16,76...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2021
1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) : o...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2021
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième...