L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2020...
Année 2021 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2021
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2019Montant 2020Montant 2021 5,52 € 5,55 € 5,55 €Source :www.urssaf.fr
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2021
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2021
Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 %...
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières annéesle régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des...
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à : ○ 176 200 € pour les entreprises de vente...
Taux des prélèvements sociaux – Année 2021
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un...