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Année 2021 – Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux...

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux...

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines...