Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties,...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit...
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Plafonds de loyers 2022TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et...
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022
Cette contribution s'applique aux vols commerciaux effectués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse.Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la...
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 24,21 €zone B1 : 16,83...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022
Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09 € en zone A10,55 € en zone B19,17 € en zone B2 et CPour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022
Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09 € en zone A10,55 € en zone B19,17 € en zone B2 et CPour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022
1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire : o 17,62 € en zone A bis o 13,09 € en...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022
L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logementMontant...