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Année 2022 – Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,77 %Exemples d’applicationConditions générales de vente entre professionnels...

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation par rapport à 2019 *4ème trimestre 2022  3ème trimestre 202236,3- 1,0 %2ème trimestre 202222,4- 2,1 %1er trimestre...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022  3ème trimestre 2022  2ème trimestre 202227,2- 3,3 %1er trimestre...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022 48,2  + 1,4 % 3ème trimestre 2022 70,6  + 1,3 %2ème trimestre...

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté...

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté...

Indice national des fermages – Année 2022

L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42 %Les loyers par hectare en 2022 sont le résultat de la...