Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Année 2022 – Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,77 %Exemples d’applicationConditions générales de vente entre professionnels...

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation par rapport à 2019 *4ème trimestre 2022  3ème trimestre 202236,3- 1,0 %2ème trimestre 202222,4- 2,1 %1er trimestre...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022  3ème trimestre 2022  2ème trimestre 202227,2- 3,3 %1er trimestre...

Indice du coût de la construction – Année 2022

Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953).1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4e trimestre 2022   3e trimestre 2022   2e trimestre 20221966+ 7,96 %  1...

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année...

Indice des loyers commerciaux – Année 2022

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année...

Indice des loyers commerciaux – Année 2022

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année...

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année...

Indice du coût de la construction – Année 2022

Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953).1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4e trimestre 2022    3e trimestre 2022 2037 + 8,01 %   1 959,25 2e trimestre...