1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.2/...
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux progressif* :0 à...
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux progressif* :0 à...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux progressif* :0 à...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2022
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 41°136 €)0,60 % (au-delà de 41°136 €)Cotisation sans partage du revenuForfaitaire (1/3 x 41°136 €)1/3 du...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux progressif : 0 à 3,17 %...