1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Année 2022 – Indices, taux, barèmes sociaux
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité (1)Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)6,35 %Revenus supérieurs à...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux progressif : 0 à 3,17 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieillesse déplafonnéeMontant du revenu0,40 %Retraite de base (vieillesse plafonnée)Montant...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022. Taux applicables au 01.01.2022Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Taux variable*Revenus égaux ou...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2022
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux / MontantMaladieSur les...