Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier...
Année 2023 – Indices, taux, barèmes sociaux
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023
COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier...
Barème frais de nourriture – Année 2023
Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex :...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.Dans...
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2023
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :Nature des fraisEvaluation des...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2023
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2021- Indemnité journalière destinée à...
Dates des jours fériés – année 2023
En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 10 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 18 maiPentecôte : lundi 29 maiFête Nationale : vendredi 14...