Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques !Depuis quelques années maintenant, le...
Le coin du dirigeant
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : pas de droit à l’erreur ?Un couple...
Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
Déchets amiantés des particuliers : une récupération gratuite ?Pour rappel, l'amiante est une...
Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Explications.
Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels et les collectivités qui sont passés par cette obligation…
Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base imposable des biens ruraux de 75 %. Quelle que soit la valeur du bien transmis ? Le Gouvernement répond…
Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers…
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications…
Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en cas de pluralité d’activité ?