Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l'entreprise...
Le quiz hebdo
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et...
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se...
Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d'une remise.Une demande qui est rejetée par l'administration...
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une...
Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l'entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage.En consultant les données, il se rend compte qu'un salarié utilise souvent l'un des véhicules,...
Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les voitures.Le vendeur lui répond que...
Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) : le crédit d’impôt au titre des...
Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention « perso », l'employeur peut...