Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des...
Le quiz hebdo
Punaises de lit : qui paie la désinfection ?
Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire...
Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa...
Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y autorise, elle demande à l'administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l'occasion d'un contrôle fiscal, le...
C'est l'été : tous en congé ?
Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés...
Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s'y oppose pas. Un ami le prévient qu'il doit afficher cette...
Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023,...
Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable.Mais il...
Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…
Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l'entreprise, informe son employeur qu'il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son ancienne entreprise.Est-il dans...