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Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Posted On 15/09/2021

Petite question du jour :

2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé.

Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son préavis par LRAR auprès de son bailleur.

Il se demande s’il pourra récupérer le montant intégral du dépôt de garantie à sa sortie des lieux ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Dans le cas où les colocataires signent un bail unique, le dépôt de garantie n’est restitué par le bailleur qu’au départ des lieux du dernier d’entre eux.

Ici, le colocataire quittant les lieux ne pourra pas récupérer dans l’immédiat le dépôt de garantie qu’il a versé : il devra, sauf clause contractuelle contraire, attendre que les lieux soient effectivement libérés, c’est-à-dire au départ du deuxième colocataire.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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