Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

Posted On 07/11/2022

Contrôle technique des motos : bientôt ?

Après milles péripéties , le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur va bel et bien voir le jour.

C’est en tout cas ce qu’a décidé le juge, considérant que le refus du Gouvernement de le mettre en place était illicite.

Toutefois, dans sa décision, le juge n’a pas contraint le Gouvernement à mettre en place cette nouvelle réglementation dans un délai imparti…

Pour information, notez que les autorités ont annoncé le lancement d’une consultation avec les professionnels concernés, afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre. La suite au prochain épisode…

Source :

  • Arrêt du Conseil d’État du 31 octobre 2022 n° 466125
  • Actualité du ministère de la Transition écologique du 2 novembre 2022 : « Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d’Etat relative au contrôle technique des deux roues »

Contrôle technique des motos : « on the road again » © Copyright WebLex – 2022

Written by

Related Posts

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur a-t-il l’obligation de consulter le CSE ? Réponse des juges…

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un temps de travail effectif étant donné que pendant ces trajets, il est à la disposition de son employeur. Va-t-il obtenir gain de cause ?

0 commentaires