Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d'impôt ?

Posted On 11/03/2021

Petite question du jour :

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propriétaire n’a pas pu profiter pleinement de sa résidence secondaire.

Dans ce contexte, peut-il bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour sa résidence ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
La réponse est négative.

Interrogé sur cette question, le Gouvernement a clairement indiqué qu’il n’envisageait la mise en place d’aucun avantage fiscal particulier concernant la taxe d’habitation due par les propriétaires de résidences secondaires.

Written by

Related Posts

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

0 commentaires