Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Posted On 29/10/2020

Petite question du jour :

A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail.

Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Entre le 30 octobre et le 1er décembre 2020, la France est reconfinée pour stopper la propagation du coronavirus.

Dans ce cadre, le Président a annoncé que seuls certains déplacements sont autorisés, au titre desquels ceux effectués pour se rendre sur son lieu de travail.

Même dans le cas où il s’agit d’un commerce dit essentiel, les salariés de l’entreprise doivent donc détenir une attestation de déplacement pour pouvoir se rendre sur site.

Written by

Related Posts

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ?

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?

0 commentaires