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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

Posted On 09/05/2023

Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf a récemment précisé les conditions d’exonération de cotisations des cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés en rapport avec ces 2 évènements sportifs. Focus.

Coupe du monde de rugby et JO : des précisions sur les avantages octroyés aux salariés

En début d’année 2023, le Gouvernement avait annoncé que les cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, à défaut de CSE, par l’employeur, en lien direct avec la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques et paralympiques seraient exonérés de cotisations et de contributions sociales.

Des précisions viennent d’être apportées concernant les conditions d’exonération de ces bons d’achat et cadeaux :

  • ils ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles, en ligne ou en magasin, de ces deux compétitions ;
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, etc.) ne doivent provenir que de ces boutiques officielles ;
  • concernant ceux dédiés aux Jeux paralympiques de Paris 2024, ils peuvent être attribués par le CSE ou par l’employeur jusqu’au 8 septembre 2024.

Le montant des avantages ainsi exonérés est plafonné à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 917 € pour 2023) par an et par salarié.

Notez qu’en cas de dépassement de ce plafond, le surplus sera soumis à cotisations et contributions sociales.

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