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Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

Posted On 07/02/2023

Dirigeants agricoles : déclaration unique de revenus

Jusqu’à présent, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient déclarer leurs revenus professionnels à deux reprises :

  • à la MSA, pour le calcul des cotisations et contributions sociales (DRP) ;
  • à l’administration fiscale, pour celui de l’impôt sur les revenus.

À compter de l’année 2023, une déclaration unique de revenus est à faire sur le site impôts.gouv.fr via l’espace particulier, aux dates qui seront définies ultérieurement. Cette déclaration est automatiquement transmise à la MSA, qui reste en charge du calcul et du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Sont concernés par ce nouveau dispositif :

  • les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
  • les cotisants de solidarité.

Par exception, il ne concernera pas ceux qui :

  • ont cessé leur activité en 2022 ou qui l’achèveront au cours de l’année 2023 ;
  • bénéficient d’une dérogation parce qu’ils résident dans une zone blanche ou ne sont pas en mesure d’effectuer une déclaration en ligne.

Source : Actualité MSA du 16 janvier 2023, « unification des déclarations fiscales et sociales »

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