Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?

Posted On 01/09/2022

Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023

En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire dans les associations sportives. Ce dispositif a été prolongé une première fois jusqu’au 28 février 2022.

Finalement, il est une nouvelle fois prolongé pour les adhésions aux associations sportives pour la saison 2022-20233.

Par ailleurs, de nouvelles personnes sont désormais éligibles au dispositif. Ainsi, peuvent en bénéficier :

  • les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les étudiants jusqu’à 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

Pour rappel, le Pass’Sport est une déduction de 50 €, utilisable une fois, pour l’inscription dans :

  • des associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
  • des associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Source : Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »

Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ? © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

0 commentaires