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Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?

Posted On 01/09/2022

Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023

En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire dans les associations sportives. Ce dispositif a été prolongé une première fois jusqu’au 28 février 2022.

Finalement, il est une nouvelle fois prolongé pour les adhésions aux associations sportives pour la saison 2022-20233.

Par ailleurs, de nouvelles personnes sont désormais éligibles au dispositif. Ainsi, peuvent en bénéficier :

  • les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les étudiants jusqu’à 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

Pour rappel, le Pass’Sport est une déduction de 50 €, utilisable une fois, pour l’inscription dans :

  • des associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
  • des associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Source : Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »

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Written by DHONDTWEB

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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