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Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Posted On 10/04/2023

Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une œuvre…

Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ?

Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre prestataire pour réaliser le son de ce film.

Mais, peu de temps après avoir rendu son travail, le deuxième prestataire s’aperçoit, en consultant le site Internet de l’entreprise, que le son de la vidéo n’est pas celui qu’il a produit et que sa participation à la création de l’œuvre n’est pas reconnue, puisqu’il n’est pas cité parmi les auteurs.

« Inconcevable ! », s’insurge le professionnel.  L’entreprise ayant fait appel à lui pour sonoriser ce film de communication et ayant accepté son travail, il en résulte une œuvre audiovisuelle complète créée en collaboration par l’ensemble des prestataires.

Ils doivent donc tous en être considérés comme auteurs et il considère, par conséquent, que retirer sa sonorisation de l’œuvre finale tout en l’omettant de la liste des auteurs constitue un acte de contrefaçon.

Cependant pour l’entreprise, s’il est bien l’auteur de la sonorisation, il n’est en rien le co-auteur d’une œuvre audiovisuelle créée en collaboration. Le premier prestataire a travaillé de son côté pour créer une vidéo qui lui a ensuite été transmise et sur laquelle il a travaillé.

À aucun moment ils ne se sont retrouvés ensemble dans un processus créatif. Il n’y a donc eu aucune collaboration.

Ce que confirme le juge, il ne s’agit pas ici d’une œuvre de collaboration, mais d’une œuvre dite « composite » dans laquelle le travail de plusieurs créateurs indépendants est réuni.

C’est donc à juste titre que le prestataire (dont la bande son n’a pas été utilisée) n’est pas crédité comme auteur de ce film…

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