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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Posted On 03/03/2023

Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle indemnité ?

Pour mémoire, la loi permet à l’administration d’ordonner l’abattage de bovinés dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine.

En pareil cas, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés.

Le Gouvernement vient de mettre à jour le montant de l’indemnité versée au propriétaire. Ainsi, si le bovin abattu avait plus de 24 mois et n’était pas inscrit au livre généalogique, l’indemnité passe de 1 900 € à 2 500 €.

L’intégralité des montants est consultable ici.

Source : Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration © Copyright WebLex – 2023

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