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Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?

Posted On 20/01/2022

Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et pour l’accompagner dans diverses sorties à l’extérieur (parc, zoo, etc.).

Au titre des frais de garde, il bénéficie, comme la loi l’y autorise, d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Mais peut-il aussi y prétendre pour les dépenses liées à l’accompagnement de son enfant dans ses déplacements hors du domicile ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
En principe, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ne vise que les services à la personne réalisés au domicile.

Toutefois, dès l’imposition des revenus 2021, cet avantage fiscal englobe les prestations réalisées à l’extérieur de la résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées au domicile.

En conséquence, parce qu’ici la prestation d’accompagnement de l’enfant dans ses déplacements hors du domicile est liée à la prestation de garde à domicile, les dépenses correspondantes pourront ouvrir droit, toutes conditions remplies, au bénéfice du crédit d’impôt.

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

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      –   les personnes dont le revenu fiscal de référence 2022 est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couples soumis à imposition commune) en ce qui concerne le paiement des dividendes
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