Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Des mentions obligatoires, d’autres facultatives

Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin :

• les vins sans indication géographique ;
• les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production strictes et étant eux-mêmes divisés en deux groupes :

• ○ ceux avec indication géographique protégée (IGP) ;
• ○ ceux avec appellation d’origine protégée (AOP).

Concernant l’étiquetage des bouteilles de vin, il existe 9 mentions obligatoires :

• la dénomination de vente ;
• le titre alcoométrique volumique acquis (pourcentage d’alcool) ;
• le volume nominal (volume de liquide) ;
• la provenance ;
• les informations relatives à l’embouteilleur ;
• la présence d’allergènes ;
• l’indication de la teneur en sucre pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique ;
• le numéro de lot ;
• le message sanitaire pour les boissons dont le volume nominal est supérieur à 1,2 % d’alcool (message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes).

Notez que deux nouvelles mentions deviendront obligatoires à compter du 8 décembre 2023 : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Au-delà de ces mentions obligatoires, vous pouvez retrouver sur les étiquettes certaines mentions facultatives, comme :

• le millésime (pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l’année mentionnée sur la bouteille) ;
• le cépage ;
• la méthode de production (exemple : « élevé en fût de chêne » ou encore « fermentation en bouteille », « vin biologique ») ;
• l’exploitation agricole, réservée aux AOP et IGP ;
• les logos de l’Union européenne « AOP » et « IGP » ;
• la teneur en sucre pour les vins dits « tranquilles ».

Source : Publication du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 14 septembre 2022 : « Conseils conso : quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin ? »

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