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Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Posted On 23/09/2022

Des mentions obligatoires, d’autres facultatives

Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin :

  • les vins sans indication géographique ;
  • les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production strictes et étant eux-mêmes divisés en deux groupes :
  • ○ ceux avec indication géographique protégée (IGP) ;
  • ○ ceux avec appellation d’origine protégée (AOP).

Concernant l’étiquetage des bouteilles de vin, il existe 9 mentions obligatoires :

  • la dénomination de vente ;
  • le titre alcoométrique volumique acquis (pourcentage d’alcool) ;
  • le volume nominal (volume de liquide) ;
  • la provenance ;
  • les informations relatives à l’embouteilleur ;
  • la présence d’allergènes ;
  • l’indication de la teneur en sucre pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique ;
  • le numéro de lot ;
  • le message sanitaire pour les boissons dont le volume nominal est supérieur à 1,2 % d’alcool (message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes).

Notez que deux nouvelles mentions deviendront obligatoires à compter du 8 décembre 2023 : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Au-delà de ces mentions obligatoires, vous pouvez retrouver sur les étiquettes certaines mentions facultatives, comme :

  • le millésime (pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l’année mentionnée sur la bouteille) ;
  • le cépage ;
  • la méthode de production (exemple : « élevé en fût de chêne » ou encore « fermentation en bouteille », « vin biologique ») ;
  • l’exploitation agricole, réservée aux AOP et IGP ;
  • les logos de l’Union européenne « AOP » et « IGP » ;
  • la teneur en sucre pour les vins dits « tranquilles ».

Source : Publication du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 14 septembre 2022 : « Conseils conso : quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin ? »

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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