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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

Posted On 02/09/2022

Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !

Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à la TVA :

  • de facturer leurs clients par voie électronique ;
  • de transmettre, à l’administration fiscale, certaines de leurs données de transaction (dispositif appelé « e-reporting »).

Pour préparer la réforme à venir, l’administration fiscale a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) qu’elle met à jour régulièrement.

Au 1er août 2022, celle-ci s’est justement enrichie de diverses précisions, dont certaines sont relatives aux bons cadeaux émis ou vendus par les entreprises, ou encore reçus en paiement par celles-ci.

  • Concernant la vente ou l’émission de bons cadeaux

Sur ce point, l’administration fiscale opère une distinction entre la vente :

  • de bon à usage unique (BUU), par principe soumise à la TVA, qui devra donc faire l’objet, selon les situations, d’une obligation de facturation électronique (si le bon est vendu à un assujetti à la TVA) ou de « e-reporting » (s’il est vendu à des particuliers) ;
  • de bon à usage multiple (BUM), qui n’est pas soumise à la TVA et qui n’est donc pas concernée par les obligations de facturation électronique et de e-reporting.
  • Concernant le paiement par bons cadeaux

A ce sujet, l’administration fiscale répond également d’une manière différente selon :

  • la nature du bon concerné (bon à usage unique ou bon à usage multiple) ;
  • le régime de TVA applicable à l’opération examinée.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Source : FAQ – Facturation électronique – Mise à jour du 1er août 2022

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Written by DHONDTWEB

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