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Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants

Posted On 29/07/2022

Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Grâce au plan « catastrophe et intempéries », les travailleurs indépendants actifs ayant subi des dommages en raison des incendies (que cela concerne leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou leur domicile principal) peuvent demander une aide financière exceptionnelle pour répondre à leurs besoins les plus urgents.

A toutes fins utiles, retenez :

  • qu’il n’est pas nécessaire que l’événement soit qualifié de « catastrophe naturelle » pour prétendre à cette aide ;
  • que le chef d’entreprise doit cotiser en qualité d’indépendant.

Pour en bénéficier, il suffira de :

  • vous connecter à votre espace personnel urssaf.fr ;
  • transmettre votre demande par messagerie : Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Vous retrouverez ici les détails de cette aide, ainsi que le formulaire de demande.

Source : Actualité de l’Urssaf : Incendies en Gironde en juillet 2022 : aide de l’action sociale pour les travailleurs indépendants

Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants © Copyright WebLex – 2022

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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