Rachat de jours de RTT : de nouvelles précisions
Pour rappel, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a instauré un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT) permettant le rachat par les employeurs qui le souhaitent, des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n’ont pas été pris par les salariés.
Pour mieux comprendre ce dispositif, une série de questions/réponses a été mise en place par le ministère du Travail apportant des précisions concernant :
- les entreprises concernées par le rachat de jours de RTT, à savoir toutes les entreprises du secteur privé et agricole, quelle que soit leur taille ;
- les salariés concernés, à savoir ceux bénéficiant de journées ou demi-journées de repos en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail et ceux bénéficiant de jours de repos conventionnels ;
- la possibilité pour les salariés à temps partiel d’en bénéficier ;
- la possibilité pour les salariés de renoncer à ce dispositif ;
- la possibilité de refus, par l’employeur, de la monétisation des JRTT demandée par le salarié ;
- le régime social et fiscal applicable ;
- etc.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’intégralité des questions/réponses ici.
Notez par ailleurs que le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de préciser, dans une mise à jour, les modalités d’application du dispositif temporaire de rémunération des RTT faisant l’objet d’un rachat.
Source : Questions-Réponses « Rachat de jours de repos » du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 16 août 2022, à jour au 27 octobre 2022
Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre ! © Copyright WebLex – 2022
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