PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle PAC

Dans le cadre des négociations autour de la nouvelle politique agricole commune (PAC), afin d’obtenir un système permettant de concilier plus-value environnementale et facilités de mise en œuvre pour les agriculteurs, la bonne condition agro-environnementale 7 (BCAE 7) était encore en négociation début juillet 2022 avec la Commission européenne.

Pour mémoire, la BCAE 7 est relative à la rotation des cultures ou de ses alternatives, comme la diversification des cultures.

Les négociations à ce sujet viennent de prendre fin, ce qui permet :

• à la France d’obtenir la validation de son plan stratégique national ;
• l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC le 1er janvier 2023.

Pour le détail des dispositions relatives à la BCAE 7, il convient de se reporter au communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Source : Communiqué de presse du 15 juillet 2022 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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