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Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

Posted On 22/09/2022

En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.

Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce plan, risque-t-elle une sanction ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
La mise en œuvre du plan « sobriété énergétique » n’est pas obligatoire et aucune sanction n’est encourue, à ce jour, dans l’hypothèse où une entreprise ne respecte pas cette recommandation.

Toutefois, les entreprises sont fortement incitées à le mettre en place, car elles seront les premières touchées en cas de mesures de rationnement d’électricité.

Dans le cadre de ce plan, il est recommandé, à titre d’exemple, de nommer un ambassadeur de la sobriété dans chaque entreprise, de revoir la mobilité des salariés (covoiturage, déplacement en vélo, télétravail, etc.) ou encore, de promouvoir des pratiques écoresponsables au bureau (extinction des écrans la nuit, limitation du chauffage, etc.).

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