Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

Posted On 06/09/2022

La résilience à l’épreuve du dérèglement climatique

Pour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles dispositions sont prévues pour augmenter la résilience des réseaux d’énergie (eau potable, électricité, gaz), de télécommunications et d’assainissement, considérés comme essentiels à la population.

L’objectif est de permettre aux exploitants de ces réseaux d’anticiper les risques naturels (comme les inondations) auxquels ils peuvent être exposés et ce, dans le but :

  • de mieux les gérer ;
  • d’assurer un service minimal en temps de crise ;
  • d’assurer un retour à la normale rapide une fois l’épisode de crise passé.

A cette fin sont donc identifiés les territoires exposés à un ou plusieurs risque(s) naturel(s) de nature à provoquer un arrêt de tout ou partie du service essentiel concerné, dans lesquels le préfet compétent est chargé de contrôler :

  • que les exploitants ont identifié les risques auxquels ils étaient exposés ;
  • qu’ils ont anticipé la survenance de ces risques, notamment par l’élaboration de divers scénarios de référence et de mesures résilientes correspondantes.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Source : Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

0 commentaires