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Respect des gestes barrières : "toi + moi + vous" ?

Posted On 13/05/2020

Petite question du jour :

Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).

Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la reprise d’activité et par voie d’affichage dans les locaux.

Malgré cela, un salarié refuse de respecter les gestes barrières, et notamment le port du masque lorsque cela est nécessaire.

Ce comportement peut-il être sanctionné ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Le salarié qui ne respecte pas les instructions de l’employeur commet une faute et peut donc faire l’objet d’une sanction.

Le choix et l’application d’une sanction doivent cependant être faits dans le respect des dispositions du règlement intérieur, s’il a été mis en place.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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