Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Posted On 05/04/2023

Valorisation du travail des sages-femmes libérales

Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes.

Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques loués au sein d’établissements de santé.

Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été prises : 

  • pour les accouchements réalisés en plateau technique, l’astreinte à laquelle la sage- femme est assujettie durant le dernier mois de grossesse de ses patientes est valorisée à hauteur de 80 € par semaine d’astreinte débutée (de la 37e à la 42e semaine d’aménorrhée) ;
  • pour les accouchements réalisés en maison de naissance, la surveillance d’une femme n’ayant pas été hospitalisée pour son accouchement est valorisée comme suit :
    • 300 € au titre de la surveillance du travail d’accouchement ;
    • 150 € au titre de la surveillance du post partum immédiat ;
  • lorsque la femme rentre à domicile le jour de son accouchement, les 2 premières visites de surveillance à domicile faites par la sage-femme sont valorisées à hauteur de 30 €.

Ces frais de santé ne peuvent pas être majorés et sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.

Ces dispositions entreront en vigueur d’ici le mois d’octobre 2023.

Sage-femme référente 

Le statut de sage-femme référente, créé en 2021, a pour objectif de favoriser la coordination des soins de la femme enceinte, pendant et après la grossesse, notamment avec son médecin traitant.

L’accord vient préciser les missions de la sage-femme référente, à savoir :

  • informer la patiente sur les différentes étapes du parcours de sa grossesse, sur son suivi postnatal et sur le suivi médical du nourrisson. À ce titre, elle assure l’alimentation de “Mon espace Santé” avec l’accord de la patiente ;
  • réaliser la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi post natal. Dans le cas contraire, notamment pour les échographies ou les examens de suivi médical, la sage-femme doit orienter sa patiente et transmettre les informations utiles au praticien qui en a la charge ;
  • prévenir sa patiente des risques de dépression post partum, s’assurer de la réalisation des examens utiles (bucco-dentaire, vaccination) et la sensibiliser sur sa nutrition, son hygiène de vie, etc. La sage-femme qui détecte des fragilités psychiques chez sa patiente peut l’adresser directement à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif “MonPsy” ;
  • faire le lien avec la maternité et le médecin traitant de sa patiente, en veillant à ce qu’un suivi à domicile soit programmé à sa sortie de maternité.

La rémunération de la sage-femme déclarée référente, avant le 5e mois de grossesse de sa patiente, est de 45 € par suivi, sans qu’aucune majoration ne puisse être appliquée.

Ces mesures doivent entrer en vigueur d’ici le mois d’octobre 2023.

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier ! – © Copyright WebLex

Written by

Related Posts

Audit énergétique : nouvelles règles

Audit énergétique : nouvelles règles

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer…

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le cas d’une entreprise et de l’administration… Qu’en pense le juge ?

0 commentaires