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Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Posted On 07/09/2022

Le gouvernement au soutien des agriculteurs

À la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :

  • un recul des productions pour certains fruits et légumes ;
  • une forte dégradation des conditions de culture d’été.

Face à cette situation et pour aider les agriculteurs et apporter de la visibilité sur les soutiens à venir, les mesures suivantes ont été annoncées :

  • mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
  • renforcement des avances versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ;
  • mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales ;
  • dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral et ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) ;
  • suivi renforcé pour anticiper de potentielles difficultés, notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du 22 août 2022

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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