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Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Posted On 07/09/2022

Le gouvernement au soutien des agriculteurs

À la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :

  • un recul des productions pour certains fruits et légumes ;
  • une forte dégradation des conditions de culture d’été.

Face à cette situation et pour aider les agriculteurs et apporter de la visibilité sur les soutiens à venir, les mesures suivantes ont été annoncées :

  • mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
  • renforcement des avances versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ;
  • mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales ;
  • dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral et ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) ;
  • suivi renforcé pour anticiper de potentielles difficultés, notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du 22 août 2022

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs © Copyright WebLex – 2022

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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