Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Posted On 07/09/2022

Le gouvernement au soutien des agriculteurs

À la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :

  • un recul des productions pour certains fruits et légumes ;
  • une forte dégradation des conditions de culture d’été.

Face à cette situation et pour aider les agriculteurs et apporter de la visibilité sur les soutiens à venir, les mesures suivantes ont été annoncées :

  • mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
  • renforcement des avances versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ;
  • mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales ;
  • dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral et ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) ;
  • suivi renforcé pour anticiper de potentielles difficultés, notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du 22 août 2022

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités volontaires à mettre en place une taxe au titre de l’usage, par les véhicules de transport de marchandises, du réseau routier relevant du domaine public national qu’elles gèrent…

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

0 commentaires