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Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Posted On 24/07/2023

Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cette annonce…

38 mesures pour renforcer la sécurité routière !

Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures qui doivent permettre :

  • de faciliter la vie des usagers de la route ;
  • d’améliorer nos dispositifs de prévention ;
  • de mieux détecter et sanctionner les personnes qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.

Voici quelques exemples des mesures présentées :

  • mettre en place un module de formation sur l’usage du vélo au collège, pendant le temps scolaire ;
  • mieux sensibiliser les jeunes usagers au respect des règles de circulation et de partage des espaces routiers pour faire baisser leur accidentalité :
    • renforcer les actions d’éducation routière en milieu scolaire qui préparent au passage de l’ASSR 2 ;
    • relever le seuil d’admission à l’ASSR 2 en passant de 10 à 14 le nombre de bonnes réponses à obtenir, afin d’en faire un pré-code de la route ;
  • rendre obligatoire à partir de janvier 2024 un livret numérique dans les auto-écoles pour le suivi des candidats ;
  • supprimer le délai de 3 mois pour suivre la formation « boîte manuelle » lorsque l’on est titulaire du permis « boîte automatique » ;
  • favoriser le développement de l’apprentissage anticipé à la conduite (conduite accompagnée et conduite supervisée) ;
  • mettre à disposition de tous les usagers, gratuitement, des modules de e-formation sur le site de la Sécurité routière ;
  • permettre l’insertion des personnes handicapées sur des postes de conducteurs routiers lorsque cela est rendu possible ;
  • renforcer la sensibilisation des médecins généralistes à la connaissance du risque routier en lien avec certaines pathologies et certains traitements ;
  • les faits d’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur vont être renommés « homicide routier » ;
  • rendre obligatoire une vitesse maximale autorisée de 30 km/h dans les rues ne disposant pas de trottoirs ou disposant de trottoirs ne répondant pas aux exigences réglementaires ;
  • systématiser la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation de l’infraction de conduite après usage de stupéfiants ;
  • sanctionner plus lourdement les personnes qui conduisent un voiture non équipée d’un éthylotest antidémarrage, alors qu’elles font l’objet d’une décision préfectorale limitant le droit de conduire à ces seuls véhicules ;
  • faire de l’excès de vitesse au moins égal à 50 km/h un délit sans condition préalable de récidive, puni de 2 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • exempter de la perte d’un point sur le permis de conduire les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (VMA) ;
  • créer un délit de désignation frauduleuse pour les propriétaires fournissant de fausses informations sur l’identité du conducteur au moment de l’infraction ;
  • imposer la consignation lors de la désignation d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire étranger ;
  • simplifier l’immatriculation avec Simplimmat ;
  • rendre plus accessible le dispositif du permis à points : accéder à une information effective, stable et dans un temps court du retrait de points ou de sa restitution ;
  • dématérialiser le permis de conduire ;
  • supprimer la vignette et la carte verte de l’assurance automobile ;
  • simplifier les procédures en cas de mise en fourrière d’un véhicule.

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