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Suspension de loyer = suspension d'impôt ?

Posted On 02/12/2020

Petite question du jour :

Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges.

Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement à la source ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Les bailleurs commerciaux qui accordent une suspension de loyer à leurs locataires qui rencontrent des difficultés économiques suite à la crise sanitaire ne peuvent pas bénéficier d’une suspension « automatique » du prélèvement à la source de l’impôt foncier.

Toutefois, s’ils subissent une baisse de revenus liée aux suspensions de loyers accordées, ils peuvent adapter leur fiscalité, quasiment en temps réel, via le service « Gérer mon prélèvement à la source », accessible à partir de leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en demandant une suppression de l’acompte de revenus fonciers, ou une modulation à la baisse de ce même acompte.

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