par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
TVA sur les dépenses d’administration et d’entretien des bâtiment : intégralement récupérable ?En matière de TVA, un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a constitué 2 secteurs d’activité distincts :un secteur regroupant les prestations...
par DHONDTWEB | Oct 17, 2022 | Les actualités
Une obligation de transmission des factures et des données de facturation à l’administration (e-invoicing)Les personnes soumises à l’obligation de facturation électronique vont devoir communiquer à l’administration fiscale certaines données relatives aux mentions...
par DHONDTWEB | Oct 17, 2022 | Les actualités
Facturation électronique : rappel et calendrierAfin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à :généraliser le recours à la facturation électronique ;instituer une...
par DHONDTWEB | Oct 13, 2022 | Les actualités
Un bref rappel sur l’appréciation du caractère « disponible » des sommes inscrites en compte…Les sommes inscrites en crédit sur un compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués ». De ce fait, elles sont présumées « disponibles » et donc,...
par DHONDTWEB | Oct 12, 2022 | Les actualités
Déduire une provision pour perte : attention à la nature de l’aide !Une société accorde des avances de trésorerie, sans intérêts, à sa filiale qui rencontre des difficultés financières depuis des années. Mais au vu de la gravité de la situation, la société craint que...
