par DHONDTWEB | Oct 6, 2022 | Les actualités
Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié ?Pour rappel, l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique doit obligatoirement proposer des offres de reclassement à chaque salarié concerné. Ces offres doivent être écrites et précises,...
par DHONDTWEB | Oct 4, 2022 | Les actualités
Travail lors du repos hebdomadaire = pas de paiement des heures supplémentaires !Pour mémoire, la convention de forfait en jours est un accord entre l’employeur et le salarié permettant de décompter le temps de travail en jours et non en heures.Les salariés qui...
par DHONDTWEB | Oct 3, 2022 | Les actualités
Elections professionnelles : restreindre l’accès au dépouillement des votes ?Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations relatives à l’élection du comité social et économique (CSE) font normalement l’objet d’un accord entre l’employeur et les...
par DHONDTWEB | Sep 30, 2022 | Les actualités
Une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus en juin 2020 ?Pour rappel, lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé par voie de presse, en juin 2020, la mise en place d’une aide exceptionnelle pour inciter les employeurs à embaucher des...
par DHONDTWEB | Sep 30, 2022 | Les actualités
Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav !Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite des professions libérales.Toutefois, afin de simplifier les démarches...