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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

Posted On 17/03/2021

Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :

Forfait départemental

52,05

Forfait agglomération

58,12

Prise en charge

65,05

Tarif kilométrique

2,32

Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus

7,91

Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus

6,22

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus

4,52

Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus

2,83

Supplément* sur présentation d’un justificatif, pour un transport d’urgence effectué sur la demande expresse d’un médecin régulateur (centre 15) ou d’un service d’aide médicale urgente (Samu) – facturable uniquement pendant la période transitoire

21,67

Supplément* pour les transports de prématurés ou en cas d’utilisation d’un incubateur.

10,83

Supplément* pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.

21,67

* Les tarifs de ces trois suppléments restent inchangés. Ces trois suppléments ne sont pas cumulables.

Source : Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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