Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?

Posted On 23/09/2022

Taxe d’habitation : qui est encore concerné ?

En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit le montant de leurs revenus, avant de bénéficier, à leur tour, d’une exonération totale en 2023.

Notez que le règlement de la taxe d’habitation devra s’effectuer, selon les cas, avant le 15 novembre 2022 ou le 15 décembre 2022.

Pour finir, rappelez-vous que cette suppression définitive de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Elle ne s’applique ni aux résidences secondaires, ni aux logements vacants.

  • Fiche pratique impots.gouv.fr : « Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? », à jour au 7 juillet 2022
  • Fiche pratique impots.gouv.fr : « À quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe d’habitation et quand devrais-je la payer ? », à jour au 18 juillet 2022

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ? © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ?

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?

0 commentaires