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Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?

Posted On 18/04/2018

En raison d’un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l’entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.

Peut-il imposer à ses salariés de venir travailler ces jours-ci ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Il peut imposer de travailler ces jours fériés mais uniquement si aucun accord collectif (d’entreprise ou, à défaut, de branche) n’impose le chômage de ces jours, auquel cas, il paraît un peu tard pour négocier un nouvel accord. A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés : il peut donc réduire la liste des jours chômés.

Notez qu’en l’absence d’accord collectif, la Loi n’impose pas de majoration de salaire en cas de travail un jour férié.

Attention ! En Alsace-Moselle, par principe, les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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