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Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?

Posted On 18/04/2018

En raison d’un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l’entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.

Peut-il imposer à ses salariés de venir travailler ces jours-ci ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Il peut imposer de travailler ces jours fériés mais uniquement si aucun accord collectif (d’entreprise ou, à défaut, de branche) n’impose le chômage de ces jours, auquel cas, il paraît un peu tard pour négocier un nouvel accord. A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés : il peut donc réduire la liste des jours chômés.

Notez qu’en l’absence d’accord collectif, la Loi n’impose pas de majoration de salaire en cas de travail un jour férié.

Attention ! En Alsace-Moselle, par principe, les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales.

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      –   les personnes dont le revenu fiscal de référence 2022 est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couples soumis à imposition commune) en ce qui concerne le paiement des dividendes
      –   les personnes dont le revenu fiscal de référence 2022 est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couples soumis à imposition commune) en ce qui concerne le paiement des intérêts

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