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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Posted On 05/09/2022

Gestion des déchets : bref historique

Pour rappel, la loi oblige tout producteur de déchets ou détenteur de déchets à mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets adaptés aux différentes activités exercées dans ses établissements.

Plusieurs types de flux (catégories de déchets) ont été progressivement mis en place.

  • En 2016, 5 flux de matières ont ainsi été définis :
  • ○ papier
  • ○ métal
  • ○ plastique ;
  • ○ verre ;
  • ○ bois
  • En 2021, la liste a été étendue à 7 flux avec l’ajout des déchets :
  • ○ de fraction minérale ;
  • ○ de plâtre.
  • Le 31 décembre 2023, un 8e flux sera ajouté et concernera tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, quelle que soit leur quantité.

Gestion des déchets : une préparation au « tri 9 flux » pour le 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, 1 dernier flux sera ajouté, celui des déchets de textiles.

Afin d’accompagner les producteurs et détenteurs de déchets, l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME) met à leur disposition un guide pour leur permettre d’élaborer un plan d’action pour mettre en place et améliorer le tri. Ce guide est consultable ici.

Source : Actualité du site Entreprendre.Service-Public.fr : « “En la matière, soyez efficaces !” : un guide de l’Ademe en faveur du tri à la source »

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Written by DHONDTWEB

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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