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Un séminaire "hors taxes" ?

Posted On 03/04/2019

Une entreprise organise un séminaire de 3 jours avec l’ensemble des collaborateurs, impliquant des frais de restaurant et d’hébergement.

Elle reçoit la facture et se pose une question : peut-elle récupérer la TVA sur toutes ces dépenses ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
L’entreprise ne pourra pas récupérer la TVA liée aux frais d’hôtel, mais pourra récupérer la TVA sur les frais de restaurant.

S’agissant des frais d’hôtel, la TVA qui grève les dépenses de logement des dirigeants et des salariés pris en charge gratuitement par l’entreprise n’est pas récupérable.

S’agissant des frais de restaurant pris en charge pour les dirigeants et les salariés par l’entreprise, la TVA est récupérable dans la mesure où il s‘agit bien de frais engagés dans l’intérêt de l’exploitation.

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