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Une prime exceptionnelle… pour tous ?

Posted On 23/01/2020

Petite question du jour : dans les effectifs de son entreprise, un employeur compte 2 stagiaires.

Il a pris la décision de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Peut-il en faire bénéficier les stagiaires ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
En réalité, rien n’empêche l’employeur de verser une prime aux stagiaires, du montant qu’il souhaite.

Mais il ne pourra pas leur faire bénéficier du dispositif d’exonérations sociales et fiscales lié à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans la limite de 1 000 €.

Cet avantage fiscal et social est, en effet, réservé aux salariés qui sont liés par contrat de travail avec l’entreprise, ce qui n’est pas le cas des stagiaires.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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