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15 décembre 2023

Retenue à la source pour les non-résidents

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023

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TVA

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Cotisation foncière des entreprises

par | 15/12/2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023

  • Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel