À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du...
Actualités
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais...
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux...
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l’impact de cette mesure pour les boulangeries et les boucheries-charcuteries. Réponse du Gouvernement…
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer.
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de certains d’entre eux pour ces actes…
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances…
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en place en mars 2026. Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une précision…