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Agenda fiscal

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

par | 05/12/2023 | 05 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

par | 05/12/2023 | 05 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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Travailleurs indépendants

par | 05/12/2023 | 05 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023 | 0 Commentaires

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2023

Soldes

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Soldes

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Soldes

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Soldes

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Soldes

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)